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16 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 14 trouvées
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Question n° 2140G posée par Mme Mélanie Vogel
Lutte contre les violences sexistes et sexuelles, en particulier dans le monde politique
Réponse du Premier ministre - Égalité entre les femmes et les hommes, diversité et égalité des chances
Pertinence
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Question n° 0187G posée par Mme Catherine Conconne
Statistiques sur les violences conjugales
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 07913 posée par M. Jean Louis Masson
Baptême républicain
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 07663 posée par M. Joël Billard
Conditions d'octroi d'une concession funéraire
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 05430 posée par M. Antoine Lefèvre
Baptême républicain
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 22133 posée par Mme Céline Brulin
Rétention administrative des enfants
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 25284 posée par M. Thierry Repentin
Mise en oeuvre de rectifications par l'administration sur des actes officiels suite à des erreurs de son fait
La question est caduque
Pertinence