Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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18 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 15 trouvées

  1. Question n° 07340 posée par M. Hervé Gillé

    Prise illégale d'intérêt

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Faible

  2. Question n° 04457 posée par Mme Christine Herzog

    Récupération par les communes d'actes d'état civil rédigés entre 1939 et 1945 dans le département de la Moselle

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 04021 posée par M. Jean Louis Masson

    Cultes historiquement reconnus par le droit local

    Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

    Pertinence Faible

  4. Question n° 0002G posée par Mme Marie-Pierre de La Gontrie

    Renvoi du garde des sceaux devant la Cour de justice de la République

    Réponse du Ministère auprès de la Première ministre, chargé du renouveau démocratique, porte-parole du Gouvernement

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 0004G posée par M. Guillaume Gontard

    Situation judiciaire du garde des sceaux

    Réponse du Première ministre

    Pertinence Moyenne

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 0590S posée par M. Michel Canévet

    Reconnaissance du « tilde »

    En attente de réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Faible

  2. Question n° 01042 posée par M. Michel Canévet

    Reconnaissance du « tilde »

    La question a été transformée.

    Pertinence Faible

  3. Question n° 21546 posée par M. Jean-Jacques Lasserre

    Consécration constitutionnelle de l'indépendance de l'avocat

    La question est caduque

    Pertinence Faible