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97 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 86 trouvées
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Question n° 2230G posée par M. François Bonhomme
Violences à l'encontre des élus
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur - Citoyenneté
Pertinence
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Question n° 24086 posée par M. Jean Louis Masson
Port de son écharpe par un parlementaire qui siège lors d'une séance du conseil régional
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 23866 posée par M. Jean Louis Masson
Obligations relatives aux élus des grandes collectivités territoriales
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 20072 posée par M. Jean-Pierre Grand
Inéligibilités électorales tenant aux fonctions exercées
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 18122 posée par M. Jean Louis Masson
Garanties professionnelles des élus municipaux
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 11 trouvées
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Question n° 10155 posée par Mme Françoise Gatel
Sort de l'écharpe tricolore des élus municipaux dans les communes nouvelles
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 21210 posée par M. Jean-Pierre Sueur
Droits des élus n'appartenant pas à la majorité municipale dans les communes de 1 000 à 3 500 habitants
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 03024 posée par M. François Marc
Amélioration des droits des élus minoritaires
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 02886 posée par M. Alex Türk
Place des élus locaux dans la mission de réflexion relative à l'avenir des sous-préfectures
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 00155 posée par M. François Marc
Amélioration des droits des élus minoritaires
La question est caduque
Pertinence