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290 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 257 trouvées
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Question n° 16631 posée par M. Jean Louis Masson
Organisation des référendums sur le projet de Constitution européenne
Réponse du Ministère délégué aux affaires européennes
Pertinence
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Question n° 19722 posée par M. Christian Cointat
Remplacement au Parlement des membres du Gouvernement démissionnaires
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 19744 posée par M. Jean Louis Masson
Communication d'un rapport sur le découpage des circonscriptions législatives
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 00077 posée par M. Yves Détraigne
Inscription obligatoire des citoyens sur les listes électorales
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 00759 posée par M. Louis Souvet
Devoir d'ingérence régional
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 33 trouvées
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Question n° 20247 posée par M. Louis Souvet
Devoir d'ingérence régional
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 26775 posée par M. Yves Détraigne
Inscription obligatoire des citoyens sur les listes électorales
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 21546 posée par M. Jean-Jacques Lasserre
Consécration constitutionnelle de l'indépendance de l'avocat
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 00295 posée par M. Yves Détraigne
Législation en matière de délégation pour les marchés publics
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 00676 posée par M. Pierre Charon
Recours à des cabinets de conseil
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence