Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée


Choisir une date de début
Choisir une date de fin









(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

40 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 35 trouvées

  1. Question n° 04634 posée par Mme Samantha Cazebonne

    Dispositions réglementaires d'application de la loi visant à lutter contre la maltraitance animale

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de l'écologie

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 01508 posée par M. Jean-Michel Arnaud

    Délais administratifs concernant les projets locaux d'énergies renouvelables

    Réponse du Ministère de la transition énergétique

    Pertinence Faible

  3. Question n° 01032 posée par M. Jacques Fernique

    Forêt cinéraire

    Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

    Pertinence Faible

  4. Question n° 01141 posée par Mme Marie Mercier

    Demande de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle en Saône-et-Loire

    Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 1944G posée par M. Philippe Bas

    Projet de loi constitutionnelle complétant l'article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l'environnement

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Moyenne

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 09241 posée par Mme Christine Lavarde

    Création de la commission nationale consultative des catastrophes naturelles

    En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 08329 posée par M. Stéphane Sautarel

    Compétence pour les coupures volontaires d'alimentation en eau potable

    En attente de réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

    Pertinence Faible

  3. Question n° 06989 posée par M. Stéphane Sautarel

    Compétence pour les coupures volontaires d'alimentation en eau potable

    En attente de réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

    Pertinence Faible

  4. Question n° 19703 posée par Mme Marie-Christine Blandin

    Transversalité du Grenelle de l'environnement

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  5. Question n° 22912 posée par M. Jean Louis Masson

    Portée de la directive territoriale d'aménagement (DTA) des bassins miniers du Nord-Lorraine

    La question est caduque

    Pertinence Faible