Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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20 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 19 trouvées

  1. Question n° 09748 posée par M. Éric Gold

    Améliorer l'information et les conditions de vote pour les personnes en situation de handicap

    Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

    Pertinence Faible

  2. Question n° 07678 posée par M. Éric Gold

    Améliorer l'information et les conditions de vote pour les personnes en situation de handicap

    Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 0398G posée par Mme Jocelyne Guidez

    Nomination des parlementaires dans les conseils d'administration des agences régionales de santé

    Réponse du Ministère de la santé et de la prévention

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 04318 posée par M. Cédric Perrin

    Application de la loi visant à la création d'une plateforme de référencement et de prise en charge des malades chroniques de la covid-19

    Réponse du Ministère de la santé et de la prévention

    Pertinence Faible

  5. Question n° 04320 posée par Mme Florence Lassarade

    Application de la loi visant à la création d'une plateforme de référencement et de prise en charge des malades chroniques de la covid-19

    Réponse du Ministère de la santé et de la prévention

    Pertinence Très faible

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Questions sans réponse

5 question

  1. Question n° 10059 posée par M. Philippe Bonnecarrère

    Autorité du préfet sur les agences régionales de santé

    En attente de réponse du Ministère du travail, de la santé et des solidarités

    Pertinence Très faible