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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 01912 posée par M. Marcel Rainaud
Conséquences environnementales du projet de réorganisation du fret ferroviaire annoncé par la SNCF
Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'écologie
Pertinence
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Question n° 03434 posée par M. Marcel Rainaud
Création de zones de parkings autoroutiers pour le covoiturage
Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 0212S posée par M. Roland Courteau
Présence de transpondeurs sur les navires circulant dans les eaux communautaires
Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'aménagement du territoire
Pertinence
Questions sans réponse
3 questions
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Question n° 03363 posée par M. Bernard Murat
Annualisation du malus
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 05136 posée par M. Louis Souvet
Relance du transport combiné auto sur train
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence