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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 0035G posée par Mme Corinne Bouchoux
Aéroport Notre-Dame des Landes
Réponse du Ministère chargé des transports, de la mer et de la pêche
Pertinence
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Question n° 0786G posée par M. Ronan Dantec
Notre-Dame-des-Landes : respect de l'enquête publique du SCOT de Nantes Métropole
Réponse du Premier ministre
Pertinence
Questions sans réponse
2 question
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Question n° 24804 posée par M. Pierre Laffitte
Modalités d'application du chèque transport
La question est caduque
Pertinence