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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 24070 posée par Mme Michèle San Vicente-Baudrin
Augmentation de la taxe sur les véhicules de société
Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme de l'État, porte parole du Gouvernement
Pertinence
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Question n° 03427 posée par Mme Michèle San Vicente-Baudrin
Utilisation du ferroutage
Réponse du Secrétariat d'État aux transports
Pertinence
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Question n° 10061 posée par Mme Michèle San Vicente-Baudrin
Réduction du service auto-train SNCF
Réponse du Secrétariat d'État aux transports
Pertinence