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10 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions sans réponse
0 questions affichées sur les 10 trouvées
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Question n° 22833 posée par M. Michel Boutant
Activité de fret sur l'axe Le Havre-Cognac-Hourcade
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22913 posée par M. Jean Louis Masson
Réhabilitation d'une ruine située en zone naturelle
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 23068 posée par M. Hervé Maurey
Conséquences du Grenelle II sur les certificats d'urbanisme
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 23100 posée par Mme Jacqueline Alquier
Projet de décret relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action de l'État dans les régions et départements
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 23328 posée par M. Roland Courteau
Recyclage du papier
La question est caduque
Pertinence