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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 08627 posée par Mme Colette Giudicelli
Enquête sur l'exploitation de la décharge de déchets ménagers « La Glacière » dans les Alpes-Maritimes
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Pertinence
Questions sans réponse
1 question
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Question n° 15254 posée par Mme Colette Giudicelli
Problèmes posés par la présence illégale de cabanes et cabanons
La question est caduque
Pertinence