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22 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 14 trouvées
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Question n° 1362G posée par Mme Nelly Tocqueville
Relance verte
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 15635 posée par Mme Angèle Préville
Versement d'un acompte comme critère d'éligibilité à crédit d'impôt
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
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Question n° 10512 posée par Mme Nadia Sollogoub
Taux des prêts bonifiés à l'investissement local
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 10271 posée par M. Éric Gold
Livret de développement durable et solidaire
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 09750 posée par Mme Christine Herzog
Remboursement par l'État des primes à la conversion et des bonus aux entreprises de la filière automobile
Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 8 trouvées
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Question n° 16116 posée par Mme Françoise Férat
Prise en compte du réseau des aires protégées dans le plan de relance
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 09140 posée par M. Jean-Marie Morisset
Réutilisation des récipients alimentaires et régime du droit fiscal
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 17289 posée par M. Michel Vaspart
Transition écologique pour les TPE et PME
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 09043 posée par Mme Patricia Schillinger
Responsabilité sociale des entreprises
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 06714 posée par M. Alex Türk
Bilan de la mise en oeuvre du timbre vert
La question est caduque
Pertinence