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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 04529 posée par M. Jean-Luc Mélenchon
Activités illicites d'espionnage visant un responsable politique
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence
Questions sans réponse
1 questions
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Question n° 27657 posée par M. Jean-François Longeot
Organisation des élections présidentielles et difficultés rencontrées par les communes
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 00132 posée par M. Jean Louis Masson
Multiplication des candidatures aux élections législatives
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 27183 posée par M. Jean Louis Masson
Organisation des élections législatives en même temps que les élections présidentielles
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 27191 posée par M. Jean Louis Masson
Multiplication des candidatures aux élections législatives
La question est caduque
Pertinence