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37 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 20 trouvées
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Question n° 00691 posée par M. Louis Longequeue
Présentation d'un candidat à l'élection présidentielle : extension de la liste aux parlementaires européens français
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 09081 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Sondages sur les élections présidentielles
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 09082 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Commanditaires des sondages relatifs à l'élection présidentielle
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 09924 posée par M. Alain Lambert
Coïncidence des dates de l'élection présidentielle et de celles des vacances scolaires
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 35975 posée par M. Robert del Picchia
Election présidentielle à l'étranger
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 17 trouvées
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Question n° 39613 posée par M. Louis Souvet
Parrainage des candidats à l'élection présidentielle
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 39729 posée par M. Jean Louis Masson
Parrainages des candidats à l'élection présidentielle
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 39754 posée par M. Jean Louis Masson
Système des parrainages aux élections présidentielles
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 39817 posée par M. Serge Mathieu
Conditions d'expédition des professions de foi des candidats à l'élection présidentielle dans le Pas-de-Calais
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 04193 posée par M. René Trégouët
Propositions du Conseil constitutionnel
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence