Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 6 trouvées

  1. Question n° 0564G posée par M. Bernard Buis

    Compensation de la taxe d'habitation pour les communes

    Réponse du Premier ministre - Relations avec le Parlement

    Pertinence Faible

  2. Question n° 06343 posée par M. Jean Pierre Vogel

    Inscription sur la liste électorale au titre des contributions directes communales

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible

  3. Question n° 0020S posée par M. Michel Vaspart

    Augmentation sensible de la taxe d'habitation dans les communes nouvelles

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Forte

  4. Question n° 10326 posée par M. Pierre Salvi

    Fiscalité directe locale : abattements à la taxe d'habitation

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Faible

  5. Question n° 04940 posée par M. André Bohl

    Calcul de la taxe régionale additionnelle aux taxes directes locales

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Faible

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 24229 posée par M. Joël Bourdin

    Evolution des impôts locaux par région

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  2. Question n° 00375 posée par M. André Bohl

    Calcul de la dotation de péréquation et personnes non imposables

    La question est caduque

    Pertinence Faible