Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 6 trouvées
-
Question n° 0564G posée par M. Bernard Buis
Compensation de la taxe d'habitation pour les communes
Réponse du Premier ministre - Relations avec le Parlement
Pertinence
-
Question n° 06343 posée par M. Jean Pierre Vogel
Inscription sur la liste électorale au titre des contributions directes communales
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
-
Question n° 0020S posée par M. Michel Vaspart
Augmentation sensible de la taxe d'habitation dans les communes nouvelles
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
-
Question n° 10326 posée par M. Pierre Salvi
Fiscalité directe locale : abattements à la taxe d'habitation
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
-
Question n° 04940 posée par M. André Bohl
Calcul de la taxe régionale additionnelle aux taxes directes locales
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
-
Question n° 24229 posée par M. Joël Bourdin
Evolution des impôts locaux par région
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 00375 posée par M. André Bohl
Calcul de la dotation de péréquation et personnes non imposables
La question est caduque
Pertinence