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287 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 243 trouvées
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Question n° 0391S posée par Mme Marie-Claude Beaudeau
Réglementation du développement des décharges en Ile-de-France
Réponse du ministère : Environnement
Pertinence
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Question n° 0403S posée par M. Gérard Larcher
Classement en site écologique d'intérêt national du massif de Rambouillet (Yvelines)
Réponse du ministère : Environnement
Pertinence
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Question n° 0013S posée par M. Robert Vizet
Mise en oeuvre du schéma de secteur du plateau de Saclay (Essonne)
Réponse du ministère : Aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 0103S posée par Mme Françoise Seligmann
Sécurité des installations industrielles et nucléaires
Réponse du ministère : Équipement
Pertinence
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Question n° 0168S posée par M. Lucien Lanier
" Coulée verte " de l'interconnexion des TGV dans le Val-de-Marne
Réponse du ministère : Relations avec le Sénat
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 44 trouvées
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Question n° 0446S posée par M. Maurice Schumann
Risques de catastrophe chimique liés au bombardement de l'usine de Tuzla en Yougoslavie
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 0066S posée par M. Louis Minetti
Inondations en Camargue : indemnisation des populations et politique de prévention envisagée pour l'avenir
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 0083S posée par M. Gérard Larcher
Révision du projet EDF de renforcement de l'alimentation électrique du secteur de la ville nouvelle de Saint-Quentin-en-Yvelines
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 0017S posée par M. Pierre Hérisson
Création de l'établissement public d'aménagement de l'étang de Berre
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 0291S posée par M. André Vallet
Plan Natura 2000
La question a été retirée
Pertinence