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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 17500 posée par M. Henri Collette
Etat d'application de la loi portant création de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie
Réponse du ministère : Environnement
Pertinence
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Question n° 0271C posée par M. Roland Courteau
Efficacité énergétique, notamment en matière de transport et de logement
Réponse du Secrétariat d'État chargé du logement
Pertinence
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Question n° 01986 posée par M. Roland Courteau
Mise en place d'un dispositif unique et progressif basé sur la performance atteinte énergétiquement
Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire
Pertinence
Questions sans réponse
3 question
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Question n° 19847 posée par M. Jean-Vincent Placé
Campagne japonaise « cool biz »
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence