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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions sans réponse
0 questions
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Question n° 09732 posée par M. Jacques Boyer-Andrivet
Production agricole et protection de l'environnement : application de la réforme de la politique agricole commune
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 00264 posée par M. Jacques Boyer-Andrivet
Application du " Livre Vert " de la Commission européenne
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence