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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 01092 posée par M. Philippe Labeyrie
Forêt: exemption de taxe pour certaines opérations nécessitant un défrichement
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 06477 posée par M. Philippe Labeyrie
Entretien des terrains privés non bâtis
Réponse du ministère : Aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 10407 posée par M. Philippe Labeyrie
Délai de publication du décret en Conseil d'Etat nécessaire à l'application de l'article L. 512-17 du code de l'environnement
Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable
Pertinence