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328 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 290 trouvées
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Question n° 02381 posée par M. Louis Longequeue
Propos tenus concernant une modification de l'article 11 de la Constitution
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 03803 posée par M. Louis Longequeue
Application de l'article 49.3 de la Constitution
Réponse du ministère : Relations avec le Parlement
Pertinence
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Question n° 04134 posée par M. Guy Male
Eventuelle réduction de la durée du mandat présidentiel
Réponse du ministère : Justice
Pertinence
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Question n° 04222 posée par M. André Fosset
Journalistes de télévision: méconnaissance de la Constitution
Réponse du ministère : Culture
Pertinence
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Question n° 02527 posée par M. Pierre Brantus
Réforme de l'audiovisuel et Constitution
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 38 trouvées
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Question n° 02814 posée par M. Alfred Gerin
Terrorisme: mise en oeuvre de l'article 16
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 18604 posée par M. Jacques Machet
Réduction de la durée du mandat présidentiel : modalités de la réforme constitutionnelle
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 24182 posée par M. André Fosset
Révision de la Constitution concernant la gestion de la sécurité sociale
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 09552 posée par M. Rodolphe Désiré
Evolution institutionnelle des Antilles françaises
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 20247 posée par M. Louis Souvet
Devoir d'ingérence régional
La question est caduque
Pertinence