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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 09975 posée par M. Éric Gold
Baisses de tarifs pour les dispositifs médicaux de maintien à domicile
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 16240 posée par M. Éric Gold
Prime exceptionnelle pour les aides à domicile
Réponse du Ministère auprès du ministre des solidarités et de la santé - Autonomie
Pertinence
Questions sans réponse
2 questions
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Question n° 20366 posée par M. Éric Gold
Élargissement du champ d'application de l'exonération « aide à domicile »
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 23721 posée par M. Éric Gold
Élargissement du champ d'application de l'exonération « aide à domicile »
La question est caduque
Pertinence