Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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11 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 8 trouvées

  1. Question n° 08306 posée par M. Éric Kerrouche

    Encadrement de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Forte

  2. Question n° 08502 posée par M. Éric Kerrouche

    Comptabilisation des démissions des élus locaux

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Pertinence Forte

  3. Question n° 16866 posée par M. Éric Kerrouche

    Traitements automatisés des données du fichier « Application élection »

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Forte

  4. Question n° 18878 posée par M. Éric Kerrouche

    Consultation des bordereaux de procuration électorale

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Forte

  5. Question n° 18884 posée par M. Éric Kerrouche

    Cumul du revenu de solidarité active et de l'indemnité de fonction élective

    Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

    Pertinence Forte

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 18880 posée par M. Éric Kerrouche

    Remboursement de l'achat des masques par les collectivités territoriales

    La question est caduque

    Pertinence Très forte

  2. Question n° 18886 posée par M. Éric Kerrouche

    Opposabilité du pacte de Gouvernance dans les intercommunalités

    La question est caduque

    Pertinence Très forte

  3. Question n° 24363 posée par M. Éric Kerrouche

    Critères de qualité agronomique et d'innocuité des matières fertilisantes et supports de culture

    La question est caduque

    Pertinence Très forte