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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 13150 posée par M. Éric Kerrouche
Reconversion professionnelle des élus locaux
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 13152 posée par M. Éric Kerrouche
Codification du statut de salarié protégé pour les élus locaux dans le code du travail
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 13161 posée par M. Éric Kerrouche
Affichage des indemnités des élus locaux en brut et net
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales Collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 13877 posée par M. Éric Kerrouche
Rapport relatif à la formation des élus locaux
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales Collectivités territoriales
Pertinence