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14 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 10 trouvées
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Question n° 09374 posée par M. Éric Kerrouche
Présence des maîtres nageurs sauveteurs des compagnies républicaines de sécurité sur les plages
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 14031 posée par M. Éric Kerrouche
Circulaire relative à l'attribution des nuances politiques aux candidats aux élections municipales de 2020
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 14847 posée par M. Éric Kerrouche
Traitements automatisés des données du fichier « Application élection »
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 15642 posée par M. Éric Kerrouche
Commission nationale de l'informatique et des libertés et autorisation de déplacement dématérialisée
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 16776 posée par M. Éric Kerrouche
Conformité de l'application GendNotes aux droits fondamentaux
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 13153 posée par M. Éric Kerrouche
Remise de la carte nationale d'identité dans la mairie du lieu de résidence
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 18885 posée par M. Éric Kerrouche
Remise de la carte nationale d'identité dans la mairie du lieu de résidence
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 25079 posée par M. Éric Kerrouche
Statistiques de non-distribution des plis électoraux lors des scrutins de juin 2021
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 28401 posée par M. Éric Kerrouche
Dommages causés par la sécheresse des sols
La question est caduque
Pertinence