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17 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 17 trouvées
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Question n° 1154G posée par Mme Catherine Troendlé
Déradicalisation
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 1076G posée par M. Claude Kern
Réquisition du Parquet contre l'agresseur du maire de Geiswiller
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement
Pertinence
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Question n° 0605G posée par M. Jacques Mézard
Aide juridictionnelle
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 0179C posée par M. Christian Cambon
L'accès à la justice et la justice de proximité
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 0219G posée par M. Stéphane Mazars
Aide juridictionnelle
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence