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25 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 15 trouvées
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Question n° 06802 posée par M. Alain Richard
Contrôle de l'utilisation des prélèvements d'eau dans le milieu naturel autorisés ou ayant donné lieu à déclaration
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la biodiversité
Pertinence
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Question n° 19429 posée par M. Alain Richard
Recours au traitements mécano-biologiques pour la fraction fermentescible des ordures ménagères
Réponse du Ministère de la transition écologique
Pertinence
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Question n° 12696 posée par M. Alain Richard
Dépassement du plafond environnemental des vols de nuits autorisés à l'aéroport Paris-Charles-de-Gaulle
Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports
Pertinence
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Question n° 03751 posée par M. Ladislas Poniatowski
Surtaxe d'habitation des résidences secondaires
Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 05814 posée par M. Alain Richard
Situation des allocataires du CREF
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 10 trouvées
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Question n° 14019 posée par M. Alain Richard
Insuffisance d'effectifs de maîtres-nageurs sauveteurs
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 24885 posée par M. Alain Richard
Traçabilité des déchets de travaux
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 17763 posée par M. Alain Richard
Plafond de ressources du prêt social location-accession
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 12590 posée par M. Alain Richard
Évolution de la circulaire du 27 septembre 2011 relative à la rationalisation des certificats médicaux
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22965 posée par M. Alain Richard
Désengagement de l'État en matière d'assistance technique aux collectivités territoriales
La question est caduque
Pertinence