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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 05814 posée par M. Alain Richard
Situation des allocataires du CREF
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence
Questions sans réponse
1 questions
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Question n° 12590 posée par M. Alain Richard
Évolution de la circulaire du 27 septembre 2011 relative à la rationalisation des certificats médicaux
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22968 posée par M. Alain Richard
Prise en charge des enfants autistes
La question est caduque
Pertinence