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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 1977G posée par M. Georges Patient
Compensations des pertes fiscales pour les collectivités en outre-mer
Réponse du Ministère auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales - Ville
Pertinence
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Question n° 0388G posée par M. Alain Richard
État de la contractualisation
Réponse du Premier ministre
Pertinence
Questions sans réponse
2 question
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Question n° 22965 posée par M. Alain Richard
Désengagement de l'État en matière d'assistance technique aux collectivités territoriales
La question est caduque
Pertinence