Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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12 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 10 trouvées

Question n° 0030C posée par M. Yves Pozzo di Borgo

L'hébergement d'urgence

Réponse du Ministère de l'égalité des territoires et du logement

14/12/2012
Pertinence
Question n° 0467G posée par M. Michel Vaspart

Risque d'abstention lors des élections départementales et régionales

Réponse du Ministère de l'intérieur

06/03/2015
Pertinence
Question n° 0334C posée par M. Alain Richard

La réforme de la dotation globale de fonctionnement

Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des finances et des comptes publics, chargé du budget

12/06/2015
Pertinence
Question n° 03073 posée par M. Alain Cazabonne

Taxe d'habitation

Réponse du Ministère de l'économie et des finances

08/02/2018
Pertinence
Question n° 0388G posée par M. Alain Richard

État de la contractualisation

Réponse du Premier ministre

22/06/2018
Pertinence