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24 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 14 trouvées
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Question n° 06802 posée par M. Alain Richard
Contrôle de l'utilisation des prélèvements d'eau dans le milieu naturel autorisés ou ayant donné lieu à déclaration
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la biodiversité
Pertinence
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Question n° 19429 posée par M. Alain Richard
Recours au traitements mécano-biologiques pour la fraction fermentescible des ordures ménagères
Réponse du Ministère de la transition écologique
Pertinence
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Question n° 12696 posée par M. Alain Richard
Dépassement du plafond environnemental des vols de nuits autorisés à l'aéroport Paris-Charles-de-Gaulle
Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports
Pertinence
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Question n° 05814 posée par M. Alain Richard
Situation des allocataires du CREF
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence
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Question n° 01863 posée par M. Alain Richard
Conditions d'attribution des logements de fonction et suppression de la gratuité des avantages accessoires dont bénéficiaient les agents de l'État
Réponse du Ministère de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 10 trouvées
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Question n° 14019 posée par M. Alain Richard
Insuffisance d'effectifs de maîtres-nageurs sauveteurs
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 24885 posée par M. Alain Richard
Traçabilité des déchets de travaux
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 17763 posée par M. Alain Richard
Plafond de ressources du prêt social location-accession
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 12590 posée par M. Alain Richard
Évolution de la circulaire du 27 septembre 2011 relative à la rationalisation des certificats médicaux
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22965 posée par M. Alain Richard
Désengagement de l'État en matière d'assistance technique aux collectivités territoriales
La question est caduque
Pertinence