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48 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 48 trouvées
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Question n° 0727S posée par M. Alain Richard
Réforme du financement des cliniques privées et conséquences en Île-de-France
Réponse du Ministère auprès du ministre de la santé et de la prévention, chargé de l'organisation territoriale et des professions de santé
Pertinence
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Question n° 0284S posée par M. Alain Richard
Conditions d'exercice de l'hébergement social d'urgence en région Île-de-France
Réponse du Ministère de l'égalité des territoires et du logement
Pertinence
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Question n° 1195S posée par M. Jean-Claude Carle
Recrudescence de l'insécurité dans la vallée de l'Arve
Réponse du ministère : Anciens combattants
Pertinence
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Question n° 1186S posée par M. Roland Muzeau
Fermeture du site Thomson-Thalès de Gennevilliers
Réponse du ministère : Anciens combattants
Pertinence
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Question n° 0966S posée par M. Claude Haut
Conséquence de l'implantation d'un centre de formation de pilotes sur la base d'Orange-Caritat
Réponse du ministère : Culture
Pertinence