Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
20 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 20 trouvées
-
Question n° 1150G posée par M. Dominique Bailly
Situation dans les banlieues
Réponse du Premier ministre
Pertinence
-
Question n° 1112G posée par M. Stéphane Ravier
Surveillance des frontières
Réponse du Premier ministre
Pertinence
-
Question n° 1090G posée par Mme Esther Benbassa
Gestion des migrants par les policiers
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
-
Question n° 1026G posée par M. Loïc Hervé
Fichier des titres électroniques sécurisés
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
-
Question n° 1007G posée par M. Bernard Fournier
Débordements à Saint-Etienne et atteinte à l'autorité de l'État
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence