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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 7 trouvées
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Question n° 1463G posée par M. David Assouline
Assassinat de Samuel Paty
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports
Pertinence
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Question n° 0511G posée par M. Gérard Longuet
Réforme du collège
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Pertinence
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Question n° 0760G posée par Mme Dominique Gillot
Étudiants étrangers
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration
Pertinence
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Question n° 0719G posée par M. Claude Domeizel
Application de l'article 40 de la Constitution
Réponse du Ministère chargé des relations avec le Parlement
Pertinence
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Question n° 0425G posée par Mme Françoise Laborde
Éducation nationale et ascension sociale
Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville
Pertinence