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10 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 10 trouvées
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Question n° 1151G posée par Mme Valérie Létard
Situations dans les banlieues
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 1152G posée par Mme Caroline Cayeux
Sécurité
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 1066G posée par M. Daniel Laurent
Délivrance des cartes nationales d'identité
Réponse du Ministère de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 1036G posée par M. Philippe Bas
Fichier des titres électroniques sécurisés
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement
Pertinence
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Question n° 1015G posée par M. François Grosdidier
Malaise des policiers
Réponse du Premier ministre
Pertinence