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32 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 32 trouvées
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Question n° 0463G posée par M. Didier Guillaume
Exonération de charges pour les saisonniers agricoles
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministre de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 0511G posée par M. Jean-Marie Mizzon
Sécheresse persistante
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 0518G posée par Mme Josiane Costes
Conséquences de la sécheresse
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 0582G posée par M. Franck Menonville
Application de la loi « Egalim »
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 0589G posée par Mme Monique Lubin
Difficultés de la filière bois
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence