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434 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 429 trouvées
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Question n° 08149 posée par M. Michel Moreigne
Législation sur la chasse
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence
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Question n° 15597 posée par M. Jacques-Richard Delong
Composition des conseils départementaux de la faune sauvage
Réponse du ministère : Aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 17677 posée par M. Emmanuel Hamel
Bilan des accidents de chasse lors de la saison 1998-1999
Réponse du ministère : Aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 19927 posée par M. Louis Souvet
Procédures précontentieuses engagées par la Commission européenne contre la France
Réponse du ministère : Affaires européennes
Pertinence
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Question n° 0636S posée par M. René Marquès
Danger de la chasse au sanglier dans les Pyrénées-Orientales
Réponse du ministère : Industrie
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 08530 posée par M. François Patriat
Mise en oeuvre du revenu de solidarité active
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 08545 posée par M. François Patriat
Conditions de vie et prise en charge des personnes handicapées
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 13819 posée par M. François Patriat
Consommation d'énergie des équipements ménagers
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 05579 posée par M. François Patriat
Étendre le principe de neutralité religieuse à l'ensemble des personnels des établissements d'accueil de la petite enfance et des personnes âgées
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 06411 posée par M. François Patriat
Modalités d'application du report d'imposition prévu à l'article 150-0 B ter du code général des impôts
La question est caduque
Pertinence