Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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46 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 42 trouvées

  1. Question n° 07864 posée par M. François Rebsamen

    Manque de moyens supplémentaires dans les pôles emploi

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 12117 posée par M. François Rebsamen

    Conséquences de la suppression des études d'avoués

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 12321 posée par M. François Rebsamen

    Reconnaissance des conditions particulières d'exercice dans le calcul de la retraite des praticiens hospitaliers

    Réponse du Ministère de la santé et des sports

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 12956 posée par M. François Rebsamen

    Missions de service public de Pôle emploi en milieu rural

    Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 13976 posée par M. François Rebsamen

    Mettre fin à la stagnation de l'aide au poste qui menace la pérennité des entreprises d'insertion

    Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'emploi

    Pertinence Moyenne

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 16733 posée par M. François Rebsamen

    Modification des critères d'attribution du RSA jeunes

    La question est caduque

    Pertinence Forte

  2. Question n° 18975 posée par M. François Rebsamen

    Situation préoccupante des services interentreprises de santé au travail de Bourgogne

    La question est caduque

    Pertinence Forte

  3. Question n° 21278 posée par M. François Rebsamen

    Situation professionnelle des contrôleurs du travail

    La question est caduque

    Pertinence Forte

  4. Question n° 21280 posée par M. François Rebsamen

    Prévention des risques psychosociaux chez les personnels de Pôle emploi

    La question est caduque

    Pertinence Forte