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34 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 34 trouvées
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Question n° 0049S posée par M. André Vallet
Problèmes de sécurité liés à la construction de l'autoroute A 54
Réponse du ministère : Tourisme
Pertinence
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Question n° 0209S posée par M. Jean-Marie Poirier
Nuisances causées par le fonctionnement de l'aéroport d'Orly
Réponse du ministère : Logement
Pertinence
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Question n° 0226S posée par Mme Marie-Claude Beaudeau
Répartition des trafics aériens entre Roissy et Orly
Réponse du ministère : Logement
Pertinence
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Question n° 0277S posée par M. Dominique Leclerc
Calcul de la taxe locale d'équipement
Réponse du ministère : Formation professionnelle
Pertinence
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Question n° 0298S posée par M. Jean Pépin
Nuisances sonores causées par le TGV Paris-Lyon
Réponse du ministère : Tourisme
Pertinence