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93 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 93 trouvées
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Question n° 08634 posée par Mme Paulette Fost
Seine-Saint-Denis : non-agrément à des demandes de financement du prêt locatif aidé
Réponse du ministère : Équipement
Pertinence
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Question n° 0005G posée par M. Roland Courteau
Logement social
Réponse du ministère : Logement
Pertinence
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Question n° 01273 posée par M. Alfred Foy
Nécessité d'organiser une conférence nationale du logement
Réponse du ministère : Logement
Pertinence
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Question n° 0049S posée par M. André Vallet
Problèmes de sécurité liés à la construction de l'autoroute A 54
Réponse du ministère : Tourisme
Pertinence
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Question n° 0059S posée par M. Xavier Dugoin
Protection des riverains de l'autoroute A 6
Réponse du ministère : Logement
Pertinence