Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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10 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 8 trouvées

Question n° 1059S posée par M. Guillaume Gontard

Pratiques salariales illégales de la Poste

Réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé des personnes âgées et des personnes handicapées

01/02/2024
Pertinence
Question n° 08700 posée par M. Guillaume Gontard

Territoires zéro chômeur de longue durée en sursis

Réponse du Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion

19/10/2023
Pertinence
Question n° 06325 posée par M. Guillaume Gontard

Inquiétudes des missions locales autour de la réforme "France Travail"

Réponse du Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion

13/04/2023
Pertinence
Question n° 2109G posée par M. Guillaume Gontard

Annonces du Président de la République

Réponse du Premier ministre

11/11/2021
Pertinence
Question n° 2011G posée par M. Guillaume Gontard

Plan social de Ferropem

Réponse du Premier ministre

30/09/2021
Pertinence