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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 18566 posée par M. Guillaume Gontard
Situation des personnes sans domicile fixe et des demandeurs d'asile en période de couvre-feu
Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Logement
Pertinence
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Question n° 2060S posée par M. Guillaume Gontard
Délais de versement de MaPrimeRénov' et différentes difficultés rencontrées
Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre de la transition écologique, chargé de la biodiversité
Pertinence
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Question n° 0063S posée par M. Guillaume Gontard
Situation critique de l'hébergement d'urgence et respect de l'inconditionnalité de l'accueil
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ruralité
Pertinence
Questions sans réponse
3 question
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Question n° 11368 posée par M. Guillaume Gontard
Encadrement législatif des logements saisonniers ou permanents dans les stations de sports d'hiver
En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement
Pertinence