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84 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 59 trouvées
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Question n° 02790 posée par M. Henri Collette
Charges de fonctionnement des écoles publiques accueillant des enfants de plusieurs communes
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 04626 posée par M. Henri Collette
Statut des sapeurs-pompiers volontaires
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 04982 posée par M. Henri Collette
Approbation du compte administratif par les conseils municipaux
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 05271 posée par M. Henri Collette
Retraite des maires
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 11416 posée par M. Henri Collette
Statistiques sur la coopération intercommunale
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 25 trouvées
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Question n° 04419 posée par M. Henri Collette
Nombre de nouveaux maires
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 05530 posée par M. Henri Collette
Remaniement administratif de l'arrondissement de Calais (Pas-de-Calais)
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 11928 posée par M. Henri Collette
Suites données au rapport sur les polices municipales
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 14067 posée par M. Henri Collette
Réforme de la DGF
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 15325 posée par M. Henri Collette
Comités d'évaluation des dépenses publiques
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence