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35 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 32 trouvées
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Question n° 21084 posée par M. Henri Tandonnet
Mesures d'Électricité réseau distribution de France concernant les conventions d'autoconsommation
Réponse du Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat
Pertinence
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Question n° 21160 posée par M. Henri Tandonnet
Traitement administratif des dossiers des militaires actifs et retraités de la gendarmerie
Réponse du Ministère de la défense
Pertinence
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Question n° 20094 posée par M. Henri Tandonnet
Demande de dérogation pour la technique de bio-contrôle par confusion sexuelle en vigne
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Pertinence
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Question n° 1380S posée par M. Henri Tandonnet
Conditions de prise en compte à l'échelle intercommunale des obligations de la loi SRU
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Pertinence
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Question n° 19211 posée par M. Henri Tandonnet
Compétence en matière d'eaux pluviales urbaines
Réponse du Ministère de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 20220 posée par M. Henri Tandonnet
Suppression de classes bi-langues
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 13040 posée par M. Henri Tandonnet
Stages hors du temps scolaire
La question a été transformée.
Pertinence
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Question n° 09547 posée par M. Henri Tandonnet
Stages hors du temps scolaire
La question a été transformée.
Pertinence