Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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11 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 8 trouvées

Question n° 06566 posée par M. Hervé Maurey

Manque de places en établissements médico-éducatifs

Réponse du Ministère auprès du ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées, chargé des personnes handicapées

27/04/2023
Pertinence
Question n° 05518 posée par M. Hervé Maurey

Demandes des familles relatives à leur proche en établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes

Réponse du Ministère des solidarités et des familles

23/02/2023
Pertinence
Question n° 05224 posée par M. Hervé Maurey

Manque d'accompagnants des élèves en situation de handicap

Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse

09/02/2023
Pertinence
Question n° 04593 posée par M. Hervé Maurey

Manque d'attractivité des métiers du secteur social et médico-social

Réponse du Ministère des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées

22/12/2022
Pertinence
Question n° 27102 posée par M. Hervé Maurey

Accessibilité des services publics en ligne

Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques

03/03/2022
Pertinence

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

Question n° 08591 posée par M. Hervé Maurey

Diminution des prestations des organismes de prévoyance à la suite de la revalorisation des pensions d'invalidité

En attente de réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé des personnes âgées et des personnes handicapées

05/10/2023
Pertinence
Question n° 24492 posée par M. Hervé Maurey

Simplification de la procédure de reconnaissance de la qualité de travailleurs handicapés

La question est caduque

22/12/2016
Pertinence
Question n° 06363 posée par M. Hervé Maurey

Difficultés rencontrées par les collectivités pour rendre les bâtiments accessibles aux personnes handicapées

La question est caduque

09/05/2013
Pertinence