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8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 8 trouvées
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Question n° 0007G posée par M. Pierre Hérisson
Situation des ateliers protégés
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 0012G posée par M. Jean Clouet
Gestion du personnel inapte au travail dans les petites entreprises
Réponse du ministère : Emploi
Pertinence
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Question n° 0016G posée par M. François Trucy
Instauration du carnet de santé
Réponse du ministère : Santé
Pertinence
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Question n° 0002G posée par M. Franck Sérusclat
Versement de subventions à l'association Le Patriarche
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 0019G posée par M. Jean Pourchet
Simplification du bulletin de salaire
Réponse du ministère : Emploi
Pertinence