Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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24 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 24 trouvées

  1. Question n° 08827 posée par M. Yvon Collin

    Remède aux carences du décret n° 2000-657

    Réponse du Secrétariat d'Etat aux anciens combattants

    Pertinence Faible

  2. Question n° 08589 posée par Mme Gisèle Printz

    Orphelins déportés

    Réponse du Secrétariat d'Etat aux anciens combattants

    Pertinence Faible

  3. Question n° 08258 posée par M. Serge Mathieu

    Rapport sur l'extension du bénéfice de l'indemnisation instaurée par le décret du 13 juillet 2000

    Réponse du Secrétariat d'Etat aux anciens combattants

    Pertinence Faible

  4. Question n° 08055 posée par M. Gilbert Barbier

    Rapport sur l'extension du décret n° 2000-657 à l'ensemble des orphelins des victimes du nazisme

    Réponse du Secrétariat d'Etat aux anciens combattants

    Pertinence Faible

  5. Question n° 08097 posée par M. Jean-François Picheral

    Présentation du rapport sur l'extension du décret du 13 juillet 2000 avant la fin de la session parlementaire

    Réponse du Secrétariat d'Etat aux anciens combattants

    Pertinence Faible

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