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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

5 questions

  1. Question n° 0007G posée par Mme Danièle Pourtaud

    Maintien d'un parc locatif intermédiaire à Paris

    Réponse du ministère : Logement

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 0003G posée par Mme Odette Terrade

    Conférence nationale sur le logement

    Réponse du ministère : Logement

    Pertinence Faible

  3. Question n° 0612S posée par M. Michel Charzat

    Squat de la rue d'Avron, à Paris (20e)

    Réponse du ministère : Équipement

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 0613S posée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat

    Réquisitions de logements vacants

    Réponse du ministère : Logement

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 1085S posée par M. Adrien Gouteyron

    Application de la réglementation relative aux schémas de cohérence territoriale

    Réponse du ministère : Équipement

    Pertinence Très faible