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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 05081 posée par M. Jean-Jacques Hyest
Formulaire incomplet de remboursement partiel de la taxe intérieure de consommation
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Pertinence
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Question n° 20722 posée par M. Jean-Jacques Hyest
Réduction de l'aide mise en place durant la crise de la vache folle
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
Pertinence