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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 13792 posée par M. Jean Louis Masson
Fiscalité des petites voitures peu polluantes
Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable
Pertinence
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Question n° 13579 posée par M. Jean Louis Masson
Développement des petites voitures
Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable
Pertinence
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Question n° 13421 posée par M. Jean Louis Masson
Mesures incitatives en faveur des entreprises pour l'achat de petits véhicules moins polluants
Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable
Pertinence
Questions sans réponse
3 question
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Question n° 27145 posée par M. Jean Louis Masson
Vignette automobile indexée sur les émissions de gaz carbonique
La question est caduque
Pertinence